L'édito de Vincent

C'est l'été, c'est la canicule, on suffoque dans les villes. À Paris, où bien des immeubles ont été construits il y a plus d'un siècle, installer la climatisation dans son logement n'est pas forcément possible : entre règles de copropriété, respect de l'aspect extérieur du bâtiment et contraintes physiques des murs, l'hiver a le temps d'arriver avant même que le projet ne puisse démarrer. Et c'est sans parler du coût du matériel, de sa mise en place et de l'énergie consommée.

Sous les toits, où l'isolation manque parfois à l'appel, les températures baissent difficilement durant la période estivale. Ouvrir les fenêtres permet éventuellement de remplacer l’air chaud de la pièce par l’air chaud de la rue, ce qui constitue un progrès assez relatif. Incidemment, les critères légaux de décence régissant le potentiel locatif ne prévoient pas de température maximale en cas de fortes chaleurs, alors qu'il existe une règle contre le froid : le chauffage doit permettre d'atteindre 18 °C ou au moins de se chauffer « normalement » selon l'époque de construction. Quelles sont les raisons de ce manque, et pourrait-on envisager de le combler ?

Les chaleurs extrêmes que la France rencontre depuis une décennie ne sont pas totalement nouvelles. Pour beaucoup d'entre nous, 2003 reste une année marquante pour son été caniculaire et ses records de température que personne n'avait connus jusqu'alors. Les critères de décence ayant été établis peu de temps auparavant, la transformation d'appartements en fournaises n'avait pas été envisagée. Cela fait quand même 23 ans, on aurait peut-être pu se dire que ce phénomène allait se reproduire, pourtant, il semblerait d'après mes recherches que la première proposition de loi contre les « logements bouilloires » ne date que de 2025 et, à la mi-juillet 2026, n'a pas encore été étudiée par le parlement. À la place, le gouvernement a préféré proposer son projet de loi « visant la relance et la décentralisation du logement », qui prévoit entre autres des avantages fiscaux pour les propriétaires réalisant certains travaux ou encore la possibilité de louer des logements au DPE classé F ou G, là encore sous certaines conditions.

La loi est une chose, son application dans les faits en est une autre. Comme pour toute contrainte, si un propriétaire bailleur ignore plus ou moins volontairement des critères légaux, remédier à ces manquements est loin d'être une sinécure. D'abord, si le locataire ne dit rien, on peut être certain que rien ne sera fait. Il est donc nécessaire que ce dernier s'engage dans des actions, à commencer par faire remonter les problèmes identifiés au propriétaire ou à l'agence en charge. Si aujourd'hui, on n'a plus le droit ni d'avoir faim ni d'avoir froid, vivre dans une étuve est toujours autorisé. Ainsi, quand un matin de janvier, vous pestez contre votre bailleur qui ne se soucie pas qu'il fasse 5 °C à l'intérieur et que vous dormiez dans une chambre froide, vous pouvez saisir la justice et tenter de contraindre le propriétaire à réaliser des travaux. La démarche est contraignante, cela prend du temps, vous avez certainement plus vite fait de déménager — ce que malheureusement nombre de victimes choisissent comme option, par peur ou par méconnaissance — mais la loi vous protège. Quand la chambre froide devient un four à pizza, les juges ne peuvent pas comparer leur thermomètre à un seuil pour rendre un verdict.

On peut imaginer que le législateur intègre dans les critères de décence une température maximale, quel que soit le moyen de la mesurer. Dans les faits, comment cela se traduirait-il ? Une obligation d'installer la clim ? Pas toujours possible techniquement, et pas vraiment souhaitable écologiquement. Des travaux d'isolation obligatoires ? Cette contrainte existe déjà plus ou moins avec l'interdiction de louer des logements classés G au DPE, ainsi que F à partir de 2028, mais un juge ne peut pas systématiquement imposer ces investissements en cas de contraintes architecturales ou en présence de certains obstacles liés à la copropriété.

Une piste légale pour contraindre un bailleur à ne pas vous laisser cuire pourrait être d'invoquer une atteinte à votre sécurité ou un risque sanitaire grave. Rien ne garantit l'issue d'une telle démarche, mais qui ne tente rien n'a rien. Il est vrai que les propriétaires bien informés, connaissant les règles et la façon dont elles sont appliquées en pratique, peuvent parfois en faire fi sans prendre trop de risques. Face à cela, le désarroi de locataires lésés est tout à fait entendable. Pour entraver ces comportements délétères, il ne suffit pas de faire des lois, encore faut-il les faire respecter. Et ça, c'est principalement une question de volonté politique.